Conditions Generales
Derniere mise a jour: mars 2026
1. Identite de l'entreprise
Tiny House Heavens
Fort 15
2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique
TVA: BE0403.670.250
E-mail: info@tinyhouseheavens.com
Telephone: +32 465 600 263
2. Applicabilite
Les presentes conditions generales s'appliquent a tous les devis, commandes et contrats conclus avec Tiny House Heavens. En passant une commande, le client accepte ces conditions.
3. Devis et prix
Tous les devis sont sans engagement et valables pendant 30 jours a compter de leur date, sauf indication contraire. Les prix s'entendent hors TVA sauf mention explicite contraire. Les prix peuvent etre modifies en cas de changement de specifications ou de couts des materiaux.
4. Commande et contrat
Un contrat est conclu apres confirmation ecrite de Tiny House Heavens et reception de l'acompte convenu. L'acompte s'eleve a un minimum de 30% du montant total, sauf accord contraire.
5. Livraison
Les delais de livraison sont indicatifs et non contraignants. Tiny House Heavens s'efforce de livrer dans les delais impartis. Les retards dus a la force majeure, aux modifications de la commande ou a des circonstances imprevues ne donnent pas droit a une indemnisation ou une annulation.
6. Reserve de propriete
Les biens livres restent la propriete de Tiny House Heavens jusqu'au paiement complet de tous les montants dus, y compris les interets et frais eventuels.
7. Garantie
Tiny House Heavens offre une garantie sur la construction conformement aux dispositions legales. Les defauts doivent etre signales par ecrit dans les 8 jours suivant la livraison. La garantie ne couvre pas les dommages causes par une mauvaise utilisation, un entretien deficient ou des facteurs externes.
8. Responsabilite
La responsabilite de Tiny House Heavens est limitee au montant du contrat. Les dommages indirects, les dommages consecutifs ou le manque a gagner ne sont pas indemnises.
9. Annulation
En cas d'annulation par le client apres confirmation de la commande, une indemnite d'annulation d'au moins 30% du montant total est due, pour couvrir les frais deja engages et le manque a gagner.
10. Litiges
Le droit belge s'applique a tous les contrats. Les litiges sont soumis aux tribunaux competents de l'arrondissement d'Anvers.